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Déclaration de confidentialité
Comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
1. Qui nous sommes
PACOR Constructions (licence RBQ 5814-7596-01) exploite le site pacor.ca. La présente déclaration explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, et quels sont vos droits.
2. Renseignements que nous recueillons
- Formulaire de contact : nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), type de projet et description de votre demande.
- Appels téléphoniques : les renseignements que vous nous communiquez de vive voix.
- Données de navigation : témoins de connexion essentiels au fonctionnement du site. Si des outils de mesure d'audience sont activés, ils ne le sont qu'après votre consentement (voir la Politique de témoins).
3. Pourquoi nous les recueillons
Uniquement pour : répondre à votre demande, préparer une estimation, assurer le suivi de votre projet et respecter nos obligations légales et comptables. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Aucune décision automatisée n'est prise à votre sujet.
4. Conservation et destruction
Les demandes sans suite sont supprimées après [12 mois]. Les dossiers de clients sont conservés pendant la durée du contrat puis [7 ans] pour répondre aux obligations fiscales, après quoi ils sont détruits de façon sécuritaire.
5. Communication à des tiers
Vos renseignements peuvent être traités par nos fournisseurs techniques, uniquement pour les fins décrites ci-dessus : hébergeur du site ([nom de l'hébergeur, lieu des serveurs]), fournisseur de courriel ([nom]). Chaque fournisseur est lié par des obligations de confidentialité. Si des renseignements sont hébergés à l'extérieur du Québec, nous nous assurons qu'ils bénéficient d'une protection équivalente, conformément à la Loi 25.
6. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L'accès aux demandes est limité aux personnes qui en ont besoin. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, tel que la loi l'exige.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous, leur rectification, ou le retrait de votre consentement. Écrivez à info@pacor.ca. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
[Nom et fonction — par défaut, la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise]
Courriel : info@pacor.ca — Téléphone : 418 476-2206
9. Mise à jour
Dernière mise à jour : [date]. Toute modification importante sera annoncée sur cette page.